Nous accueillons dans nos locaux divers vélos remis par les polices cantonales et municipales ainsi que ceux déplacés dans le cadre de travaux ou de manifestations.
Avant d’être amené chez nous, les numéros de cadre des vélos livrés par les services de police ont été comparés à d’éventuels dépôts de plainte selon la procédure officielle RIPOL. Une fois chez nous, les vélos dont le détenteur est inconnu sont encore entreposés un mois après la publication d’une sommation aux propriétaires dans la FAO (Feuille d’avis officielle).
Les personnes qui prétendent à des droits sur ces cycles sont sommées de s’annoncer dans ce même délai auprès de la Fourrière. Les cycles dont le détenteur inconnu ne se sera pas présenté dans le délai de 30 jours après la notification seront remis à notre coopérative pour revalorisation.
Pour consulter la liste des vélos en fourrière, suivre le lien suivant et taper le mot clé.
mot clé : SOMMATION AUX PROPRIÉTAIRES DES CYCLES EN FOURRIÈRE
Vous êtes policiers et avez des vélos à amener en Fourrière ?
Conformément à la convention suivante (cliquez ici), merci de ramener pendant nos horaires d’ouverture les cycles accompagnés de la fiche d’accompagnement idoine (cliquez ici).
Votre vélo est en Fourrière et vous souhaitez le récupérer ?
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mot clé : SOMMATION AUX PROPRIÉTAIRES DES CYCLES EN FOURRIÈRE
En cas de demande de restitution nous ne pouvons procéder à celle-ci que contre présentation de la preuve officielle de dépôt de plainte pour vol ou de tout élément pouvant établir la propriété. La restitution se fait après paiement des émoluments de 50 CHF selon le règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules. (Art. 9 al. 6 – convention de délégation).
Attention, si votre vélo apparaît en sommation à la fourrière mais que ce dernier vous a été remboursé entre temps par une assurance, le vélo appartient dès lors à votre assurance.