conditions d’enlèvement | fourrière-vélo

Conditions générales pour les régies sont les suivantes :

La fourrière-vélo enlève uniquement les vélos, trottinettes et assimilés. Elle agit sur domaine privé seulement, par ordre de la régie ou de la coopérative (mandant) qui se charge elle-même d’informer les locataires de ce débarras.
Le mandant fixe un rendez-vous avant l’envoi du bon. Il tient compte que nous n’effectuons les enlèvements que le mercredi, rarement le mardi. Par l’envoi d’un bon de travail, il accepte nos conditions générales.
Durant l’enlèvement, la régie ou la coopérative délègue une personne compétente (concierge ou autre personne déléguée) afin de nous donner l’ordre d’enlèvement. Celle-ci agit au nom du mandant et est seule tenue responsable du choix des vélos enlevés selon les critères imposés par le mandant.
Le fourrière-vélo conserve les objets enlevés durant les deux semaines qui suivent l’enlèvement et ne peut être tenue responsable d’une erreur d’enlèvement. Durant ces deux semaines, les vélos peuvent être réclamés par les locataires gratuitement. Ces derniers doivent prouver, par la clé du cadenas ou une facture, la légitimité de leur vélo.Notre entité n’étant pas responsable du choix de l’enlèvement, nous ne sommes pas tenu de ramener le vélos réclamés sur place, ni de rembourser les éventuels cadenas coupés. Durant les deux semaines de stockage la société coopérative n’est non plus pas responsable d’éventuelles pertes d’accessoires ou de rayures.
La fourrière-vélo facture au mandant les interventions d’enlèvement*. Ces frais contribuent en partie aux frais de transport, de stockage, d’élimination des déchets et de recyclage. Une partie de ces frais permet également de soutenir nos aides ponctuelles à diverses associations à but non-lucratif ou ateliers vélos à l’international.
Après deux semaines de stockage les vélos seront considérés comme des dons. Chaque vélo est noté sur une base de données.
Si le mandant demande après le délai de deux semaines un retour du vélo à son propriétaire, des frais seront facturés aux entités donneurs d’ordre si le vélo peut encore être restitué.
En vous remerciant de soutenir notre démarche et de participer au recyclage de vélos, nous restons à votre disposition en cas de questions.

*Prix :
Notre prix forfaitaire sur Genève ( canton de Genève et région nyonnais ) est de 150 CHF (HT) par passage de camion , chaque camion peut contenir entre 30 et 50 vélos (selon ratio vélo enfant /vélo adulte, remorque, tandem… ).