Attention : 

Seule la police peut décider de l’enlèvement d’un vélo sur la voie publique.

Si vous voulez faire enlever un vélo, contactez directement la police municipale.

Législation Genevoise:

Voici le texte qui permet d’enlever un cycle de la voie public : CF lien art. 11

Art. 11⁽³⁶⁾ Enlèvement, saisie et mise en fourrière 

Sont enlevés, saisis ou mis en fourrière :

a) les véhicules sans moteur devant être munis de plaques de contrôle et qui en sont dépourvus      stationnés sur la voie publique;

b) les véhicules automobiles dépourvus de plaques de contrôle ou sans immatriculation valable, identifiés sur la voie publique;

c) les véhicules parqués sur la voie publique en un lieu interdit ou gênant la circulation;

d) les véhicules parqués sur la voie publique empêchant la réalisation de travaux ou d’une manifestation;

e) les véhicules saisis ou séquestrés par les autorités de poursuite pénale;

f) les véhicules parqués sans droit sur terrain privé suite à une plainte pénale;

g) les véhicules sur la voie publique dangereux pour la sécurité ou ayant subi des déprédations;

  h) les véhicules ayant fait l’objet de l’enregistrement d’une déclaration de plainte pour vol auprès de la police par leur détenteur ou dont le vol a été constaté par la police;

 i) les véhicules n’étant plus autorisés à circuler en vertu du droit fédéral;

 j) les cycles et engins assimilés à des véhicules dont l’état est défectueux.

Dans le cadre de la législation de mise en fourrière, la tâche de la fourrière-vélo genevoise est de :

1. Recevoir les vélos de la police ou de la voirie durant les heures d’ouverture.

2. Saisir de façon informatique chaque vélo et son origine.

3. Envoyer la liste de vélos enregistrés à l’Office Cantonal des Véhicules pour recherche de propriétaire et parution dans la Feuille d’Avis Officielle.

4. Contacter les propriétaires connus ou les assurances de la présence de leur vélo.

5. Rendre au propriétaire son vélo contre l’émolument cantonal.

6. Revaloriser les vélos un mois après la parution en FAO.

Toutes ces tâches sont assurées par la fourrière-vélo et sans aucune subvention.